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Comité Cannes Sécurité Prestige

Comité Cannes Sécurité Prestige

Cannes à l’origine

La ville de Cannes est à l’origine de la création du Comité Cannes Sécurité Prestige. Ceci sous l’impulsion marquée des Autorités Préfectorales des Alpes Maritimes qui font suite aux braquages de boutiques de luxe et notamment celui du Carlton en 2013, .

Comité du luxe

Une association représentant le luxe à Cannes est alors contactée avec Cannes Prestige.
Cette association reçoit officiellement l’organisation de la coordination des renseignements entre tous les commerces de luxe de la ville de Cannes.
Le tout en lien permanent avec la Police Nationale et Municipale de Cannes.

GOTO Protection consultant

GOTO Protection est saisi plus particulièrement des relations entre les commerces. Notamment dans leurs besoins de formation, de conseil en procédure, de mise à niveau avec les texte réglementaires et légaux, de mise en place de fiches réflexes et de l’acquisition des attitudes et comportements lors de situations à risque.

Référent Police Nationale

L’ Association Cannes Sécurité Prestige est en relation constante avec le référent Police Nationale de Cannes.
Il a en charge la réception des renseignements en temps quasiment réel provenant de commerçants ayant été victimes de vol ou d’agression.
Mais également de commerçants ayant de forts soupçons sur des individus ayant fréquentés leur commerces.

Fiche de diffusion

Le référent Police Nationale analyse les informations reçues. Puis selon leur pertinence, les transmet par email sous des DLU (Diffusion Locale Urgente). Elles reprennent les informations (photos, texte, extrait vidéo) pour être diffusées auprès de tous les commerçants du luxe cannois. Tous les acteurs officiels du département des Alpes Maritimes en sont également destinataires.

EXEMPLE DE DLU
Comité Cannes Sécurité Prestige
Diffusion Locale Urgente:   Rouge ++ N° 2016/02/04
Cannes le 23 Février 2016.
L’individu identifiable en PJ a commis une importante filouterie d’hôtel au préjudice d’un palace cannois.
Il est de nationalité allemande et de très bonne présentation.
Il n’est pas impossible qu’il réitère ses agissements dans la région.
Merci de votre collaboration , restez vigilants

Cette forme de communication préventive, compte tenu de son succès,  a vite dépassé les frontières des Alpes Maritimes.

Modèle de comité repris

L’hexagone et ses principales villes où le luxe s’installent sont destinataires des DLU (Diffusion Locale Urgente). Le principe a séduit et rallié des partenaires officiels tels que les Polices Monégasque, Italienne, Suisse, etc.
Le Comité Cannes Sécurité Prestige a commencé par informer de ce qui se passait à Cannes.
Désormais, il est aussi destinataire d’infos de la présence d’individus dangereux, sur ou hors du territoire National,  susceptibles de se trouver sur la Ville de Cannes.

Le maillage mis en place compte actuellement près de 200 commerces cannois qui ont rejoint le comité lequel est totalement et uniquement dédié aux questions de sécurité.

Réunion du CCSP à la Mairie de Cannes reprise par Nice Matin 2014

Réunion du CCSP au Palais des Festival reprise par Nice Matin 2014

Réunion du CCSP au Commissariat de Police de Cannes reprise par Nice Matin 2015

Information de la Préfecture des Alpes Maritimes 2015

Réunion du CCSP reprise par Nice Matin 2017

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La levée de doute vidéo

Levée - Doute-cannes-nice-monaco-sécurité

La levée de doute vidéo. S’agissant de biens meubles ou immeubles, la loi impose aux télésurveilleurs qui reçoivent un signal d’alarme d’effectuer une levée de doute avant de demander l’intervention des forces de l’ordre

De quoi s’agit-il ? Les réponses.

Identification de l’alerte

La levée de doute est une opération par laquelle un opérateur de télésurveillance identifie l’événement à l’origine d’une alarme.
Lorsque cet événement correspond de manière flagrante à une infraction pénale (vol, intrusion) ou à un danger (incendie, fuite), le télésurveilleur peuvent faire appel aux forces de l’ordre.

Mais les systèmes d’alerte peuvent aussi se déclencher intempestivement et entraîner des interventions inutiles de la police ou de la gendarmerie nationale.
Afin de limiter les appels injustifiés aux secours, l’article L.613‑6 du Code de la sécurité intérieure et la circulaire INTD1502555C du 26 mars 2015 précisent les procédures de levée de doute des entreprises de télésurveillance.

les conditions d’intervention des Forces de l’Ordre

Levée de doute préalable obligatoire
Article L.613.6 du Code de la Sécurité Intérieure.

Les entreprises de télésurveillance ne peuvent demander l’intervention des forces de l’ordre sans avoir effectué une levée de doute.
Cela consiste en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices de la commission d’un acte délictueux.
Si l’opérateur de télésurveillance n’identifie pas l’événement qui provoque le déclenchement de l’alarme, son appel est considéré comme injustifié. Il encourt alors une sanction de 450 euros (circulaire INTD1502555C du 26 mars 2015).
A noter que cette règle ne vise que les crimes ou délits concernant les biens meubles ou immeubles.
Elle ne s’applique pas aux messages d’alerte qui concerneraient des personnes. Les forces de l’ordre peuvent alors être sollicitées immédiatement.

Levée de doute vidéo : l’accélérateur d’intervention

La réception d’une alarme, qu’elle soit volumétrique, thermique ou autre, ne suffit donc pas pour pouvoir appeler les services de police ou de gendarmerie.
En revanche, la présence d’images non équivoques sur les systèmes de vidéosurveillance se considère comme une levée de doute recevable.

Effet accélérateur

En l’absence d’images ou si elles ne permettent pas de révéler un délit « flagrant », le télésurveilleur a l’obligation d’entrer en contact avec son client afin qu’il vérifie la situation. Si celui-ci confirme une anomalie, la levée de doute est alors valide au sens de l’article L.613‑6.

Client injoignable

Si le client n’est pas joignable ou s’il ne parvient pas à lever le doute, le télésurveilleur doit utiliser d’autres moyens pour s’assurer que l’événement correspond bien à un comportement délictueux

Moyens considérés recevables par les Forces de l’Ordres


– Ecoute des sons pouvant être émis dans le lieu surveillé,
– Interaction phonique,
– Concordance entre différentes alarmes,
– Envoi d’un agent de sécurité sur place.


Levée de doute convenue avec les forces de l’ordre


Pour gagner en efficacité, la circulaire du Ministère de l’intérieur prévoit toutefois la possibilité de déroger à ces règles. Sur certaines zones et périodes précises, les entreprises de télésurveillance conviennent des modalités de levée de doute avec les services de police et de gendarmerie.

Sites spécifiques

Par exemple sur un site spécifique préalablement identifié : bijouterie, banque, entreprise de stockage de métaux, grande surface, etc les forces de sécurité intérieure interviennent dès le déclenchement d’une alarme

Exceptions

A noter que l’article L.613-6 ne s’applique pas aux dispositifs de vidéo protection urbaine mis en œuvre par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Dans ce cadre, la levée de doute préalable n’est pas nécessaire.

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